[marchand] Dois-je refaire valider les Conditions Générales de Location (CGL) à mes clients en cas de modification ?
Modifié
Non, vous n'avez pas besoin de faire signer à nouveau les CGL à vos clients en cas de modification. Vous devez simplement mettre à jour les CGL et informer vos clients des changements.
Pour chaque client, vous pouvez retrouver les CGL qu'il a signé au moment de sa souscription dans votre Back Office (BO)
CGL
nouvelles CGL
nouvelles conditions de location
signer les CGL
changement dans les CGL